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Quelques Liens utiles


Cette page n'a bien évidemment pas vocation à l'exhaustivité. Elle vise simplement à présenter quelques-uns des site que nous sommes amenés à consulter le plus souvent.

Les textes et la jurisprudence

Legifrance (La référence. Codes, lois, décrets, règlements, conventions collectives, jurisprudence ...) 

Le Journal Officiel

Le site de l'Assemblée nationale (accès aux travaux parlementaires, aux projets de lois, aux questions parlementaires ...)

Le site du Sénat

Le droit européen


La vie des sociétés

Infogreffe (K-bis, statuts de sociétés, comptes annuels, états des inscriptions ...)

Le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires

Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales 

Avis de situation au répertoire Sirene

Le greffe du tribunal de commerce de Paris

Consultation des informations réglementées des sociétés cotées

L'Autorité des normes comptables

Informations sur les sociétés au niveau européen  


Quelques autorités administratives indépendantes 

L'Agence Française de Lutte contre le Dopage

L’Autorité des marchés financiers

L´Autorité de la concurrence

La Commission nationale de l’informatique et des libertés


Commerce - Consommation

La Commission d'examen des pratiques commerciales

L'autorité de régulation professionnelle de la publicité



La propriété intellectuelle

Le site de l'Institut national de la propriété industrielle

Organisation Mondiale de le Propriété Intellectuelle (OMPI)

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Le site de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération





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