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Quelques Liens utiles
Cette page n'a bien évidemment pas vocation à l'exhaustivité. Elle vise simplement à présenter quelques-uns des site que nous sommes amenés à consulter le plus souvent.
Les textes et la jurisprudence
Legifrance (La référence. Codes, lois, décrets, règlements, conventions collectives, jurisprudence ...)
Le Journal Officiel
Le site de l'Assemblée nationale (accès aux travaux parlementaires, aux projets de lois, aux questions parlementaires ...)
Le site du Sénat
Le droit européen
La vie des sociétés
Infogreffe (K-bis, statuts de sociétés, comptes annuels, états des inscriptions ...)
Le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Avis de situation au répertoire Sirene
Le greffe du tribunal de commerce de Paris
Consultation des informations réglementées des sociétés cotées
L'Autorité des normes comptables
Informations sur les sociétés au niveau européen
Quelques autorités administratives indépendantes
L'Agence Française de Lutte contre le Dopage
L’Autorité des marchés financiers
L´Autorité de la concurrence
La Commission nationale de l’informatique et des libertés
Commerce - Consommation
La Commission d'examen des pratiques commerciales
L'autorité de régulation professionnelle de la publicité
La propriété intellectuelle
Le site de l'Institut national de la propriété industrielle
Organisation Mondiale de le Propriété Intellectuelle (OMPI)
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Le site de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
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